Obligation de traçabilité des déchets dangereux sous format dématérialisé à partir du 1er janvier 2022
En 2022, il sera obligatoire d’utiliser Trackdéchets mis en place par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme est appliquée à tous les acteurs (producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs du déchet), dans le but de garantir la traçabilité du producteur du déchet jusqu’à son élimination finale.
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite. Le but est la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux, afin d’améliorer la gestion des BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) /BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante) que vous utilisez en format papier, ils vont disparaitre et devenir numérique afin de sécuriser les filières de traitement.
Quels déchets sont concernés sur notre site ?
Au 1er janvier 2022 les déchets impliqués sont :
Pourquoi est obligatoire ?
C’est une décision portée par la Direction Générale de la Prévention et des Risques du ministère. Il est important de rappeler que les acteurs qui n’utilisent pas cette plateforme sont passibles de 750 € à 75 000€ d’amende et 2 ans de prison.
Les avantages de Trackdéchets
Comment vous inscrire ?
VOUS N'ÊTES PAS ENCORE INSCRITS ! Vidéo expliquant le processus d’inscription : https://youtu.be/ioNQ0aCJ4Fs
La société Etares Environnement est prête pour janvier 2022
Etares Environnement va authentifier les validations des BSDA grâce à la plateforme Trackdéchets. L'amélioration de la traçabilité des informations et la réactivité des retours des BSDA contre signés est notre priorité.
Pour retrouver notre établissement sur la plateforme TRACKDECHETS est :ETARES ENVIRONNEMENT (898 890 116 00020)
Il est important de rappeler que les producteurs n'ayant pas de compte sur Trackdéchets sont susceptibles de ne plus avoir accès à notre site Etares Environnement pour les apports d'amiantes. Le gouvernement acceptera les versions papier encore 6 mois le temps que tout le monde s'adapte à Trackdéchets.
Une question ?
Pour plus d'informations contactez-nous ou retrouver la FAQ : https://faq.trackdechets.fr/